Conditions Générales de Vente et d'Utilisation des praticiens
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGV/CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») peut accéder et utiliser l’application mobile Stepyz Pro (ci-après « l’Application ») et le site https://pro.stepyz.com (ci-après « le Site »), édités par la société Stepyz.
Stepyz (“nous”, “notre”, “nos”, “stepyz”) est le propriétaire de l’application mobile stepyz pro (“Stepyz pro”, “La Société” ou “l’App”). Stepyz est une société par actions simplifiée au capital de 5000 €, Siren 920 044 690 R.C.S. Sarreguemines, sise au 25A rue Hohfurst 57620 Lemberg, France. Contactez-nous : contact@stepyz.com.
2. Acceptation des CGV/CGU
L’utilisation de l’Application et du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes CGV/CGU, il doit cesser toute utilisation de l’Application et du Site.
3. Description de l'Application et du Site
L’Application Stepyz Pro et le Site https://pro.stepyz.com sont des outils de gestion de rendez-vous et gestions de cabinet destinés aux praticiens en médecines douces. Ils permettent aux praticiens de gérer leurs rendez-vous et leur agenda, de communiquer avec leurs clients et de recevoir des paiements en ligne.
4. Accès à l'Application et au Site
L’Utilisateur peut accéder à l’Application en téléchargeant l’application mobile depuis une plateforme de téléchargement (App Store, Google Play, etc.) et en créant un compte utilisateur. L’Utilisateur peut accéder au Site en s’y connectant avec son compte utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte et des actions effectuées avec celui-ci. Il s’engage à ne pas divulguer son mot de passe à des tiers.
5. Abonnements et tarifs
L’application mobile Stepyz Pro propose plusieurs offres d’abonnement, y compris une offre gratuite avec des fonctionnalités limitées et des offres payantes qui donnent accès à des fonctionnalités supplémentaires. Tous les abonnements ont une durée d’un mois et sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période, sauf si l’utilisateur décide de les résilier conformément aux modalités de résiliation décrites ci-dessous.
Le paiement de l’abonnement est effectué par prélèvement, avec un paiement dû à l’avance pour chaque période d’abonnement. Le montant de l’abonnement est précisé dans l’application et sur le site. Les frais d’abonnement peuvent être ajustés par Stepyz Pro à tout moment, sous réserve d’un préavis raisonnable à l’utilisateur.
Si l’utilisateur souhaite résilier son abonnement, il doit le faire avant la fin de la période en cours pour éviter d’être facturé pour la période suivante. L’utilisateur peut résilier son abonnement directement depuis l’application Stepyz Pro ou en contactant le service clientèle de Stepyz Pro. Les frais d’abonnement ne sont pas remboursables pour la période en cours, sauf si la résiliation est effectuée dans les 14 jours suivant la souscription de l’abonnement. Dans ce cas, l’utilisateur sera remboursé de l’intégralité des frais d’abonnement payés, sous réserve que l’abonnement n’ait pas été utilisé.
6. Propriété intelectuelle
L’Application, le Site et tous leurs éléments (textes, graphismes, logos, images, etc.) sont la propriété exclusive de la société Stepyz ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de l’Application, du Site ou de leurs éléments, sans l’autorisation préalable écrite de la société Stepyz est strictement interdite.
7. Responsabilité
La société Stepyz ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption ou de dysfonctionnement de l’Application ou du Site, quelle qu’en soit la cause. La responsabilité de la société Stepyz ne saurait être engagée pour tout dommage, direct ou indirect, causé à l’Utilisateur ou à des tiers du fait de l’utilisation de l’Application ou du Site.
8. Modification des CGV/CGU
La société Stepyz se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur mise en ligne sur l’Application. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGV/CGU pour se tenir informé des éventuelles modifications.
9. Confidentialité
Stepyz Pro s’engage à protéger la confidentialité de ses utilisateurs. Toutes les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de l’application Stepyz Pro sont traitées conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne.
Stepyz Pro collecte et traite les données personnelles de l’utilisateur, notamment son nom, son adresse e-mail, son adresse IP, sa localisation géographique, sa spécialisation de praticien, les informations sur son appareil mobile de fournir les services proposés par l’application Stepyz Pro et pour communiquer avec l’utilisateur.
Stepyz Pro ne partage pas les données personnelles de l’utilisateur avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour fournir les services de l’application Stepyz Pro ou si cela est requis par la loi ou les autorités judiciaires compétentes.
Stepyz Pro met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles de l’utilisateur contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisée. Les données personnelles de l’utilisateur sont stockées sur des serveurs sécurisés et accessibles uniquement par des personnes autorisées.
L’utilisateur peut accéder, rectifier ou supprimer ses données personnelles à tout moment en contactant le service clientèle de Stepyz Pro.
En utilisant l’application Stepyz Pro, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la politique de confidentialité de Stepyz Pro et consent à la collecte, au traitement et à l’utilisation de ses données personnelles conformément à cette politique.
10. Droits applicables
Les CGV/CGU sont régies par le droit français. La langue française est la langue à prendre en compte pour leur interprétation. En cas de différend résultant de l’utilisation des Services, de l’Application ou du Site, les parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable.
En cas de contentieux, le litige sera porté devant les tribunaux compétents, pour connaître de tout litige lié à l’interprétation, l’application, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des CGV/CGU et plus généralement pour tout litige découlant de l’utilisation du Site ou de l’Application.
